La riposte d'Olivennes prend une claque à Strasbourg - Big Brother Awards France (BBA-F)

Communiqués

19.04.2008

La riposte d’Olivennes prend une claque à Strasbourg

Le Parlement Européen rejette la riposte graduée

Paris, jeudi 10 Avril. La Quadrature du net. — Le Parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres - donc la France - « à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à internet ». Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu’il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l’UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens.

Ce vote est donc un signal fort en direction de la France. Il vient en soutien de la position du gouvernement suédois qui avait déjà rejeté la riposte graduée. Le rapporteur Guy Bono qui a porté cette résolution, soutenu par des députés de tous horizons, a ainsi énoncé hier en séance plénière :

« Sur ce sujet, je m’oppose fermement à la position de certains États membres,dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n’ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l’information. La coupure d’un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C’est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à l’internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale. »

La Quadrature du Net, qui avait écrit lundi une lettre de 3 pages aux députés européens se réjouit de ce vote. Elle remercie tous les élus qui ont voté pour les amendements ayant conduit à ce résultat. Elle remercie également toutes les associations de défense des libertés avec qui elle a oeuvré pour sensibiliser les élus européens, sur place, par courriel et par téléphone. Elle invite le Premier Ministre François Fillon a prendre acte de ce vote et, par conséquent, à ne pas déposer devant le Parlement français le projet Olivennes.

Comme l’expliquait le rapport Cédras du professeur de droit pénal Jean Cédras, que le ministre Renaud Donnedieu De Vabres avait cherché à enterrer en son temps, « l’idée d’une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu’elle ait pu apparaître [au gouvernement français et aux ayant-droits], doit donc être abandonnée. »

UPDATE :
Analyse du vote du 10 avril : (12/04) et détail des vote des eurodéputés français ;
Revue de presse (15/04)

UPDATE Lire aussi les derniers arguments des rapporteurs de ces amendements :
« Michel Rocard : contre la riposte graduée, pour la licence globale » - entretien 20Minutes.fr, 17/04/2008 .
Téléchargement : « Supprimer l’accès à Internet à un jeune est une décision gravissime », entretien avec Guy Bono, 20Minutes.fr, 11/04/2008.

- Lire aussi Odebi (18/04/2008 :

Rejet de la riposte graduée par le Parlement européen : le gouvernement doit retirer le projet de loi Olivennes

En votant l’amendement 22bis au rapport de la commission CULT sur les industries culturelles lors de la séance plénière du 10 avril dernier, les députés européens ont clairement rejeté l’idée du désabonnement des internautes soupçonnés de téléchargement. (...)

Pendant ce temps, à Paris, une semaine plus tard, la ministre des industries culturelles met les points sur les "i" :

« Albanel défend son projet de loi sur le piratage numérique » BOURGES (AFP, 18/04/2008) - La ministre de la Culture Christine Albanel a assuré jeudi que le projet de loi en cours d’élaboration au sujet du piratage numérique n’était pas basé sur la répression et qu’elle entendait "l’expliquer" au Parlement européen pour mettre fin à une "incompréhension". "Le Parlement européen n’a pas une bonne compréhension de ce que nous allons faire et nous allons le leur expliquer. Le système n’est pas basé sur la répression", a déclaré Mme Albanel lors d’une visite au Printemps de Bourges, en estimant que la future loi permettrait de "faire respecter le droit des auteurs". (...) L’interruption de l’abonnement internet est la mesure-phare du projet de loi antipiratage en cours d’élaboration en France. Mme Albanel a répété jeudi qu’elle souhaitait que le texte passe en première lecture au Parlement avant l’été.

A propos de La Quadrature du net

Pourquoi ce nom « La quadrature du net ? »

Nous pensons que les promoteurs de projets qui nous inquiètent cherchent à résoudre un problème comparable à la quadrature du cercle. Ils n’ont pas compris que nous avons changé d’ère, que certaines approches sont dépassées, qu’il faut repenser collectivement notre façon d’aborder le contrôle de l’information.

Selon nous, il est impossible de contrôler efficacement la circulation de l’information à l’ère du numérique par le droit et la technique, sans porter atteinte aux libertés publiques et freiner le développement économique et social. C’est ce que nous appellons la quadrature du net.

Nous partageons ainsi l’idée exprimée par Jacques Attali à propos du projet Olivennes, lorsqu’il a présenté le rapport de la commission sur la libération de la croissance à l’Assemblée : « on ne peut développer la croissance en installant la surveillance et le traçage ».

Pour mémoire, d’après l’encyclopédie en ligne Wikipédia, la quadrature du cercle est un problème classique de mathématiques apparaissant en géométrie. Il fait partie des trois grands problèmes de l’Antiquité, avec la trisection de l’angle et la duplication du cube.

Dans le plus ancien texte mathématique retrouvé, le papyrus Rhind ( 1650 av. J.-C.), le scribe Ahmès proposait déjà une solution approchée du problème. Il faudra cependant attendre 1882 pour que le mathématicien allemand Ferdinand von Lindemann démontre la transcendance de π, établissant ainsi l’impossibilité de résoudre ce problème de la quadrature du cercle : il est impossible de construire, à l’aide de la règle et du compas seulement, un carré dont la surface est rigoureusement égale à la surface d’un disque donné.

La question aujourd’hui est donc de savoir combien de siècles il va falloir pour que le législateur revienne à la raison ? Sommes nous dans le domaine du droit et des NTIC plus proche de -1650 avant JC ou de 1882 ?

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Paris, 17 mars 2008 — Les Big Brother Awards, décernés dans une quinzaine de pays, sont la seule cérémonie dont l’objectif est de ne plus avoir raison d’être, et de disparaître. Las : ministres, élus locaux, hauts fonctionnaires, lobbies, grands patrons ou petits chefs d’entreprises... pour la huitième année consécutive, les candidatures aux désormais traditionnels prix Orwell, remis aux plus honorables promoteurs de la société de surveillance, n’ont pas manqué cette année. Nous avons donc le regret de (...) 22.01.2008 Pétition nationale pour le retrait du fichier des écoles du 1er degré BBA France / Correso, 22 janvier 2008. — Les Big Brother Awards s’associent à une initiative de parents d’élèves, d’enseignants et de militants des droits de l’homme visant à obtenir le retrait pur et simple d’un fichier informatique censé ficher tous les élèves à partir de 3 ans ; un fichier qui doit se généraliser dans toutes les écoles maternelles et primaires à la rentrée 2009. Lancée à l’initiative du Correso, le collectif rennais de résistance sociale — qui fut l’un des premiers groupes de citoyens à (...) 21.01.2008 BBA 2008 : objectif mars A signaler : résultats de l’étude World Privacy Rankinks 2007. La France entre dans le Top 10 des sociétés les plus surveillées
BBA édition 2008 : objectif mars L’organisation des BBA France a du repousser de quelques semaines, pour des raisons logistiques, la prochaine cérémonie de remise des prix, 8ème du genre. Prévue initialement en janvier, elle aura lieu à la fin du mois de mars. Vous en serez très vite informé. Aussi, nous vous invitons à profiter de ce délai supplémentaire pour participer à cette grande traque des prédateurs de la vie privée : vous pouvez nous adresser vos propositions de candidature pour les 5 prix (...) 15.07.2007 Prix Voltaire 2006 : des directeurs d’école toujours en résistance face au fichier "base élèves" Ce fichier, portant sur tous les enfants de 3 à 10 ans, se généralise dans toute la France alors qu’il suscite encore de nombreuses inquiétudes. Pire, il fonctionne depuis deux sans que les verrous prévus à l’origine par le Ministère ne soient opérationnels... Retour sur un manquement grave qui a trompé la CNIL tout comme les parents d’élèves et les enseignants. Dans cet article : de nouveaux documents inédits sur ce fichier "déclaré" en décembre 2004.
Mise à jour le 18 aout. [9] Six mois après avoir été distingués par le Prix Voltaire 2006 [10] pour avoir refusé d’utiliser le fichier "base élèves" dans leurs écoles maternelles ou primaires, quelques directeurs et directrices d’école d’Ille-et-Vilaine ont reçu à Rennes la visite d’un émissaire des Big Brother Awards qui leur a remis leur précieux trophée. Ce jour-là, début juillet, une petite dizaine de ces directeurs étaient justement convoqués quai Dujardin, à Rennes, à l’Inspection académique (IA) du (...) 7.06.2007 Les biomaîtres au piquet ! Le comité d’éthique français dénonce le caractère inexorable de la biométrie et propose quelques solutions pour aider la société à s’y opposer
Souriez vous êtes reconnu Cliché pris à l’entrée de l’exposition "Le corps identité", co-produite par Sagem et la Cité des sciences de la Villette en 2006 La multiplication des systèmes d’identification et de fichage biométrique vient de sérieusement donner la migraine aux Sages du Comité national d’éthique (le CCNE). Ce conseil consultatif a été créé par décret le 23 février 1983, rémis au goût du jour sous Raffarin (loi bioéthique du 6 août 2004), et chargé depuis de « donner des avis sur les problèmes (...)

5.05.2007 BBA International - Le Palmarès Le 2 mai dernier à Montréal, Privacy International organisait les premiers Big Brother Awards au niveau international dont le palmarès apparait comme suit en anglais. Les gagnants sont : Entreprises : la compagnie de base de données Choicepoint, pour revendre sans scrupules des données personnelles au plus offrant ; Personnage public : Stewart Baker, ancien directeur juridique de l’agence de renseignement National Security Agency, maintenant sous-ministre à la Sécurité Intérieur des (...) 5.05.2007 Piqûre de rappel Dans les 18 pays où ils sont organisés sous l’égide de Privacy International, et cela depuis près de dix ans, les Big Brother Awards ont vocation à montrer du doigt les personnalités et les actions politiques qui menacent le plus les libertés privées, les droits fondamentaux et la stabilité démocratique. Cette société de la surveillance et de la suspicion se matérialise par l’action conjuguée d’une multitude d’acteurs et de dispositifs, mais il arrive parfois que certains personnages se distinguent (...) 27.02.2007 Fichiers policiers : « jurisprudence Rebelle » pour tous les citoyens ! Privacy International France. 27.02.2007 — C’est avec beaucoup d’attention que le comité français des Big Brother Awards a suivi les péripéties du fichier tenu aux Renseignements généraux sur la personne du conseiller spécial de Ségolène Royal, Bruno Rebelle. Cela pourra-t-il servir de détonateur pour qu’enfin l’existence même de ces fichiers ainsi que leur gestion anarchique puissent être remises en question ?
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Paris, le 7 novembre 2006 — Dans une "tribune" du 26 juillet 2006 signée Anne Debet, commissaire à la CNIL, la commission nationale de l’informatique et des libertés affiche publiquement son mécontentement de n’avoir pas été assez entendue par Nicolas Sarkozy. La CNIL ménage tout d’abord le ministre en se contentant, sur son site internet, de poser cette question hypocrite : "L’avis de la CNIL sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a-t-il été suivi ?" [32]. Car la sortie de Anne (...) 10.10.2006 Lancement de la 7eme édition des Big Brother Awards France L’appel à candidatures est ouvert... pour la seule "élection" d’utilité publique de l’année 2007 !
Paris, 10 octobre 2006. — Les meilleurs élèves de la société de surveillance seront une nouvelle fois en compétition lors de la 7ème édition des Big Brother Awards, organisés en France sous l’égide de Privacy International. La cérémonie de remise des prix aura lieu le samedi 20 janvier 2007 à l’espace Confluences, Paris 20ème. Les lauréats des derniers BBA — du directeur de l’Insee Jean-Michel Charpin à Nicolas Sakozy, en passant par le patron de Lidl France et le député du Val-de-Marne Jacques-Alain Benisti (...)

4.02.2006 Palmarès 2005 Palmarès 2005 : Directeur de l’Insee, entreprise Lidl, un collège de Carqueiranne, deux commissaires de Carcassonne, le député Bénisti et l’Inserm, Nicolas Sarkozy — et le prix Voltaire aux travailleurs sociaux (collectif résistance à la délation) Paris, 4 février 2006 — La 6ème édition française des Big Brother Awards s’est clôturée le vendredi 3 février par une cérémonie qui a récompensé les meilleurs ambassadeurs de la société de surveillance en 2005. Qu’ils en soient "félicités" comme il se doit : (...) 1er.02.2006 Livre Bleu du Gixel, les BBA republient la version originale (et non censurée) Paris, le 1er février 2006 - Le Gixel, Groupement des industries de l’interconnexion des composants et des sous-ensembles électroniques qui emporta le prix Orwell Novlang aux Big Brother Awards 2004, a récemment censuré son "Libre Bleu", qui lui avait précisément valu d’être primé l’an passé pour son acception des technologies de surveillance et de contrôle, et sa volonté de conditionnement de la population, et notamment des enfants et de leurs parents, aux "bienfaits" de la biométrie, de la (...) 25.01.2006 La sélection 2005 et les membres du jury Paris, 25 janvier 2006. — La sélection des Orwell de la surveillance 2005 vient de se clôturer. Une trentaine de candidats ont été retenus dans cinq catégories, pour désigner les hauts fonctionnaires, ministres, élus, entreprises publiques ou privées, collectivités locales ou autres autorités administratives qui ont marqué l’année par leur négligence à protéger la vie privée ou leur insistance à la violer, ou qui ont fait avec zèle la promotion de politiques sécuritaires ou de technologies de surveillance. (...) 19.01.2006 Big Brother Awards France 2005 - Les palmes de la surveillance - 6ème édition Paris, 19 janvier 2006. — Les inconditionnels du fichage, petits caporaux du contrôle sécuritaire, social ou administratif, et autres opportunistes de la surveillance préventive seront à l’honneur de la 6ème édition des Big Brother Awards France. La remise des prix aura lieu cette année le vendredi 3 février 2006 dans les locaux de l’association Confluences à Paris (190 bd de Charonne, 75020 Paris - M° Alexandre Dumas) le vendredi 3 février avec, à partir de 19h, une projection de court-métrages, clips (...) 17.10.2005 Lancement Big Brother Awards France 2005 6em édition Paris, 17 octobre 2005. — Inconditionnels du fichage, petits caporals du contrôle social et grands excités de la surveillance urbaine se retrouveront encore une fois à l’honneur lors de la 6ème édition des Big Brother Awards organisée en France par l’ONG Privacy International. La remise des prix aura lieu le vendredi 3 février 2006 dans les locaux de l’association Confluences à Paris (détails plus bas). Comme tous les ans, les organisateurs appellent dès à présent le public à soumettre (...)

26.01.2005 Palmarès bba 2004 5em édition Paris, 26 janvier 2005 — La 5ème édition française des Big Brother Awards s’est clôturée le 21 janvier 2005, jour anniversaire de la mort de George Orwell il y a 55 ans, par une cérémonie qui a récompensé les meilleurs ambassadeurs 2004 de la société de surveillance. Cérémonie durant laquelle le jury de dix personnalités réuni par Privacy International a pu dévoiler publiquement les gagnants dans six catégories, désignant les pires politiciens, projets, entreprises ou pouvoirs locaux ayant porté atteinte (...)